Permis de construire Locaux N° 08519120Y0037

Permis de construire n° 08519120Y0037 à La Roche-sur-Yon pour 598 m² de locaux, 53 Rue Benjamin Franklin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 08519120Y0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue Benjamin Franklin, le permis de construire n° 08519120Y0037 a été délivré le 17 avril 2020 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB267. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 849 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/04/2020
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 669 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 267 m²
Total 669 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 669 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 267 m²
dont Bureaux 669 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 267 m²
Total locaux 669 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519120Y0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 849 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Rue Benjamin Franklin, à La Roche-sur-Yon (85000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519120Y0037, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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