Permis de construire Locaux N° 08519121Y0003

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 83 m² de locaux - 77 Boulevard De L'industrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 08519121Y0003

Demandeur

CAVAC

Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0003, délivré le 29 avril 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 77 Boulevard De L'industrie, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 902 m²

Surface existante avant

1 382 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 382 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 465 m²
Total 1 382 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Entrepôt 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m²
Total locaux 1 382 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775714991
SIRET
77571499100277
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Boulevard De L'industrie, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAVAC et accordé le 29 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0003, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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