Permis de construire Locaux N° 08519120Y0298

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 2 954 m² de locaux - 53 Rue Enzo Ferrari

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 08519120Y0298

Demandeur

PATRIMINVEST 21 LA ROCHE SUR YON

Cette page présente le permis de construire n° 08519120Y0298, délivré le 3 mai 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Rue Enzo Ferrari, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIMINVEST 21 LA ROCHE SUR YON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 353 m² en bureaux, 2 601 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N188, N459, N460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 800 m²

Surface créée

2 954 m²

Variation nette

+2 954 m²

Surface totale après

2 954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N188 N459 N460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 2 954 m²
Total 0 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 2 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Entrepôt 0 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 2 601 m²
Total locaux 0 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 2 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMINVEST 21 LA ROCHE SUR YON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898588785
SIRET
89858878500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519120Y0298
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Enzo Ferrari, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIMINVEST 21 LA ROCHE SUR YON et accordé le 3 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519120Y0298, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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