Permis de construire Locaux N° 08519120Y0298

Permis de construire n° 08519120Y0298 à La Roche-sur-Yon pour 2 954 m² de locaux, 53 Rue Enzo Ferrari

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 08519120Y0298

Demandeur

PATRIMINVEST 21 LA ROCHE SUR YON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519120Y0298 a été délivré le 3 mai 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Rue Enzo Ferrari. PATRIMINVEST 21 LA ROCHE SUR YON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 954 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N188, N459, N460. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 800 m²

Surface créée

2 954 m²

Variation nette

+2 954 m²

Surface totale après

2 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N188 N459 N460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 2 954 m²
Total 0 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 2 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 2 954 m²
dont Bureaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 2 601 m²
Total locaux 0 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 2 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMINVEST 21 LA ROCHE SUR YON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898588785
SIRET
89858878500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519120Y0298
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Rue Enzo Ferrari, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PATRIMINVEST 21 LA ROCHE SUR YON et accordée le 3 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519120Y0298, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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