Permis de construire Locaux N° 0851912500046

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 7 600 m² de locaux - 25 Boulevard De L'industrie

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 23 septembre 2025 · Dossier PC n° 0851912500046 · Demandeur : LES SOURCES DU VAL D'YON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0851912500046, délivré le 23 septembre 2025 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Boulevard De L'industrie, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES SOURCES DU VAL D'YON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 837 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW2, CW3.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/09/2025
Surface du terrain
24 837 m²
Surface existante avant
7 600 m²
Surface créée
3 200 m²
Surface totale après
7 600 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Dépôt
01/04/2025
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Adresse
25 Boulevard De L'industrie, La Roche-sur-Yon (85000)
Code postal
85000
Département
Parcelles cadastrales
CW2, CW3
Code INSEE
85191

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 600 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 7 600 m²
Total 7 600 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 7 600 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²
Entrepôts 7 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 4 400 m²
Total locaux 7 600 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 3 200 m² 0 m² 7 600 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES SOURCES DU VAL D'YON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
853042836
SIRET
85304283600017
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Boulevard De L'industrie, La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851912500046, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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