Permis de construire Locaux N° 08519120Y0248

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 212 m² de locaux - Rue Monge - Za Acti Monge

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 08519120Y0248

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08519120Y0248, délivré le 26 janvier 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Monge - Za Acti Monge, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP151, BP152, BP153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 975 m²

Surface existante avant

33 758 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

33 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP151 BP152 BP153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 758 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 33 970 m²
Total 33 758 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 33 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 33 758 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 33 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX (85002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519120Y0248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Monge - Za Acti Monge, La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519120Y0248, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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