Permis de construire Mixte N° 08519120Y0166

Permis de construire n° 08519120Y0166 à La Roche-sur-Yon pour 2 363 m² de logement et locaux, 138 Rue Hubert Cailler

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 08519120Y0166

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519120Y0166 porte sur un projet situé 138 Rue Hubert Cailler. Le dossier a été déposé par VENDEE LOGEMENT ESH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 82 logements, exclusivement en collectif, dont 82 en locatif social. La répartition par taille comprend 82 T1. La surface se répartit entre 1 466 m² d'habitation et 897 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS278, BS280, BS283. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 934 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

2 363 m²

Variation nette

+2 038 m²

Surface totale après

2 363 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/01/2021
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS278 BS280 BS283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²
Locaux 325 m² 897 m² 0 m² 325 m² 0 m² 572 m² 897 m²
Total 325 m² 2 363 m² 0 m² 325 m² 0 m² 2 038 m² 2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² -325 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Total locaux 325 m² 897 m² 0 m² 325 m² 0 m² 572 m² 897 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

82 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
82 - - - - - 82
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 350 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519120Y0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 2 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 138 Rue Hubert Cailler, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VENDEE LOGEMENT ESH et accordée le 26 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 82 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 466 m² d'habitation et 897 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519120Y0166, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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