Permis de construire Mixte N° 08519119Y0119

Permis de construire n° 08519119Y0119 à La Roche-sur-Yon pour 10 072 m² de logement et locaux, 25 place Napoleon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 08519119Y0119

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519119Y0119 porte sur un projet situé 25 place Napoleon. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA NANTAISE D HABITATIONS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 102 appartements, après démolition des 20 132 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 347 m², le programme représente 5 571 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement. Les locaux représentent 4 501 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 341. La voie, place Napoleon, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 208 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 347 m²

Surface existante avant

20 132 m²

Surface créée

10 072 m²

Variation nette

-10 060 m²

Surface totale après

10 072 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2024. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
17/06/2024
Autorisation
18/11/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2024

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 20 132 m² existants et construit 10 072 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 50 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 4 347 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 571 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 102 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 501 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 4 501 m² de commerce et activités de service (dont 2 208 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 20 132 m² à 10 072 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 571 m² 5 571 m²
Locaux 20 132 m² 4 501 m² 0 m² 20 132 m² 0 m² -15 631 m² 4 501 m²
Total 20 132 m² 10 072 m² 0 m² 20 132 m² 0 m² -10 060 m² 10 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 501 m² 4 501 m²
dont Hôtels 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²
Équipements publics 20 132 m² 0 m² 0 m² 20 132 m² 0 m² -20 132 m² 0 m²
Total locaux 20 132 m² 4 501 m² 0 m² 20 132 m² 0 m² -15 631 m² 4 501 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 50

Typologie des logements

Le programme comprend 102 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 67 logements sur 102.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
37 30 22 10 3 - 102
36,3 % 29,4 % 21,6 % 9,8 % 2,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA NANTAISE D HABITATIONS, basé à Nantes. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
856801360
SIRET
85680136000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519119Y0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 17/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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