Permis d'aménager n° 08519118Y0002 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 4 704 m², Parc Des Expositions Des O
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PA n° 08519118Y0002
Demandeur
ORYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2018 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519118Y0002 porte sur un projet situé Parc Des Expositions Des O. La demande émane de ORYON.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 704 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM76. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 547050146
- SIRET
- 54705014600018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- ROCHE SUR YON (85018)
Autres dossiers de ORYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519118Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |