Permis de construire Locaux N° 08519119Y0051

Permis de construire n° 08519119Y0051 à La Roche-sur-Yon pour 171 m² de locaux, l'Horbetoux Impasse Jean Mouillade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 08519119Y0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519119Y0051 a été délivré le 12 août 2019, pour un projet situé l'Horbetoux Impasse Jean Mouillade.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 652 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 95. La voie, l'Horbetoux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 652 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Jean Mouillade

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 652 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 220 m² à 391 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 391 m²
Total 220 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 391 m²
dont Bureaux 220 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 391 m²
Total locaux 220 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519119Y0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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