Permis de construire Locaux N° 08519119Y0051

Permis de construire n° 08519119Y0051 à La Roche-sur-Yon pour 171 m² de locaux, L Horbetoux Impasse Jean Mouillade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 08519119Y0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519119Y0051 a été délivré le 12 août 2019, pour un projet situé L Horbetoux Impasse Jean Mouillade.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 652 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Jean Mouillade

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 391 m²
Total 220 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 391 m²
dont Bureaux 220 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 391 m²
Total locaux 220 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519119Y0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Horbetoux Impasse Jean Mouillade, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519119Y0051, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roche-sur-Yon

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Yon