Permis de construire n° 08519117Y0043 à La Roche-sur-Yon pour 157 m² de locaux, 51 Rue Charles Bourseul
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 08519117Y0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Rue Charles Bourseul, le permis de construire n° 08519117Y0043 a été délivré le 26 juin 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ET81, ET82. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 865 m² |
| Total | 708 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 708 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 865 m² |
| dont Bureaux | 708 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 865 m² |
| Total locaux | 708 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519117Y0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |