Permis de construire n° 08519113Y0026 à La Roche-sur-Yon pour 364 m² de locaux, Rue Henry Bessemer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 mai 2013
Dossier PC n° 08519113Y0026
Demandeur
SYNAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Henry Bessemer, le permis de construire n° 08519113Y0026 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2013 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SYNAIR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est IM5. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 728 m² |
| Total | 364 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 364 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 728 m² |
| dont Entrepôt | 364 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 728 m² |
| Total locaux | 364 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNAIR
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 502086036
- SIRET
- 50208603600014
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- LA MOTHE ACHARD (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519113Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |