Permis de construire Locaux N° 08519112Y0218

Permis de construire n° 08519112Y0218 à La Roche-sur-Yon pour 456 m² de locaux, 4 Impasse Philippe Gozola Parc Eco 85

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 08519112Y0218

Demandeur

SCI LANTHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519112Y0218, délivré le 5 juin 2013 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Impasse Philippe Gozola Parc Eco 85. La demande émane de SCI LANTHI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA104. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 577 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Eco 85

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
dont Bureaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANTHI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515258804
SIRET
51525880400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINT HERBLAIN (44821)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519112Y0218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Impasse Philippe Gozola Parc Eco 85, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LANTHI et accordée le 5 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519112Y0218, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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