Permis de construire Locaux N° 08519121Y0086

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 401 m² de locaux - 1 Rond Point Jacqueline Auri

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 08519121Y0086

Demandeur

CPA

Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0086, délivré le 12 juillet 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rond Point Jacqueline Auri, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IM5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 030 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895063345
SIRET
89506334500014
Code APE (NAF)
77.35Z - Location et location-bail de matériels de transport aérien
Localisation
LES ACHARDS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rond Point Jacqueline Auri, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CPA et accordé le 12 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0086, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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