Permis de construire Locaux N° 08519118Y0164

Permis de construire n° 08519118Y0164 à La Roche-sur-Yon pour 1 053 m² de locaux, Rue Henry Bessemer Les Ajoncs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 08519118Y0164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Henry Bessemer Les Ajoncs, le permis de construire n° 08519118Y0164 a été délivré le 12 mars 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IM106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 056 m²

Surface existante avant

1 313 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

2 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
12/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2019

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ajoncs

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 313 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 2 366 m²
Total 1 313 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 2 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 313 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 2 366 m²
dont Entrepôt 1 313 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 2 366 m²
Total locaux 1 313 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 2 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519118Y0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 056 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Henry Bessemer Les Ajoncs, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2019, achèvement déclaré le 10 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519118Y0164, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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