Permis de construire Locaux N° 08519113Y0013

Permis de construire n° 08519113Y0013 à La Roche-sur-Yon pour 1 063 m² de locaux, Rue Henry Bessemer Aerodrome Les Ajoncs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 08519113Y0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2013 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519113Y0013 porte sur un projet situé Rue Henry Bessemer Aerodrome Les Ajoncs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IM5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 030 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

1 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/05/2013
3
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome Les Ajoncs

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Total 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Total locaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519113Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Henry Bessemer Aerodrome Les Ajoncs, à La Roche-sur-Yon (85000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519113Y0013, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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