Permis de construire Locaux N° 08519113Y0021

Permis de construire n° 08519113Y0021 à La Roche-sur-Yon pour 1 273 m² de locaux, Les Ajoncs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 08519113Y0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519113Y0021 a été délivré le 17 mai 2013, pour un projet situé Les Ajoncs.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 273 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IM5. L'ensemble des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 030 m²

Surface existante avant

1 127 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+1 273 m²

Surface totale après

2 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
31/12/2016
Autorisation
17/05/2013
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 127 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 2 400 m²
Total 1 127 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 2 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 127 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 2 400 m²
dont Entrepôt 1 127 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 2 400 m²
Total locaux 1 127 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 2 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519113Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 31/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Ajoncs, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519113Y0021, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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