Permis de construire n° 08519113Y0029 à La Roche-sur-Yon pour 1 319 m² de locaux, Le Grand Marche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 08519113Y0029
Demandeur
GAEC L'AVENUE DES MOUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519113Y0029, délivré le 29 avril 2013 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Marche. Le dossier a été déposé par GAEC L'AVENUE DES MOUETTES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 319 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB8. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 392 m² | 1 319 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 958 m² | 2 350 m² |
| Total | 1 392 m² | 1 319 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 958 m² | 2 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 392 m² | 1 319 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 958 m² | 2 350 m² |
| Total locaux | 1 392 m² | 1 319 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 958 m² | 2 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'AVENUE DES MOUETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383638590
- SIRET
- 38363859000026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de GAEC L'AVENUE DES MOUETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519113Y0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |