Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 80 m² de locaux - Rte De Mouilleron
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 08519113Y0007
Demandeur
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE
Cette page présente le permis de construire n° 08519113Y0007, délivré le 29 avril 2013 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Mouilleron, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO121, BO62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2013.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2013
Achèvement (DAACT)
25/05/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 068 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 148 m² |
| Total | 1 068 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 068 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775715105
- SIRET
- 77571510500174
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519113Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |