Permis de construire n° 08519114Y0084 à La Roche-sur-Yon pour 160 m² de locaux, Rte De Mouilleron Les Terres Noires
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 08519114Y0084
Demandeur
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2014 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519114Y0084 porte sur un projet situé Rte De Mouilleron Les Terres Noires. Le projet est porté par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO121, BO62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Noires
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 308 m² |
| Total | 1 148 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 148 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 308 m² |
| dont Bureaux | 1 148 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 308 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775715105
- SIRET
- 77571510500174
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519114Y0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |