Permis de construire n° 08519115Y0066 à La Roche-sur-Yon pour 10 m² de locaux, Rte De Mouilleron
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 08519115Y0066
Demandeur
ADAPEI ARIA DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2015 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519115Y0066 porte sur un projet situé Rte De Mouilleron. Le dossier a été déposé par ADAPEI ARIA DE VENDEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO62. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
09/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 161 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 171 m² |
| Total | 3 161 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 161 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 171 m² |
| Total locaux | 3 161 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI ARIA DE VENDEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775715105
- SIRET
- 77571510500174
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85009)
Autres dossiers de ADAPEI ARIA DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519115Y0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |