Permis de construire n° 08519118Y0012 à La Roche-sur-Yon pour 30 610 m² de locaux, 10 Et Rond Point Charles Sorin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 08519118Y0012
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS D'ASSISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Et Rond Point Charles Sorin, le permis de construire n° 08519118Y0012 a été délivré le 28 juin 2018 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS D'ASSISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 610 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO12, BO121, BO124. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | -321 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 313 m² | 30 610 m² | 0 m² | 4 018 m² | 0 m² | 26 592 m² | 31 905 m² |
| Total | 5 634 m² | 30 610 m² | 0 m² | 4 339 m² | 0 m² | 26 271 m² | 31 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 108 m² | 30 610 m² | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 29 502 m² | 30 610 m² |
| Autres activités | 4 205 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | -2 910 m² | 1 295 m² |
| dont Bureaux | 4 205 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | -2 910 m² | 1 295 m² |
| Total locaux | 5 313 m² | 30 610 m² | 0 m² | 4 018 m² | 0 m² | 26 592 m² | 31 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS D'ASSISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786447086
- SIRET
- 78644708600046
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE ROCHE SUR YON (85007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519118Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |