Permis de construire n° 08519013H0011 à Rocheservière pour 743 m² de locaux, Ld Bellevue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 08519013H0011
Demandeur
GAEC LE CARRE DE TREFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519013H0011 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé Ld Bellevue. Le projet est porté par GAEC LE CARRE DE TREFLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 848 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 2 591 m² |
| Total | 1 848 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 2 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 848 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 2 591 m² |
| Total locaux | 1 848 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 2 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CARRE DE TREFLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325186377
- SIRET
- 32518637700025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Autres dossiers de GAEC LE CARRE DE TREFLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519013H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |