Permis de construire n° 08519018H0023 à Rocheservière pour 130 m² de locaux, La Bernardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 08519018H0023
Demandeur
GAEC LE CARRE DE TREFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2018 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519018H0023 porte sur un projet situé La Bernardiere. La demande émane de GAEC LE CARRE DE TREFLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS281, ZS285, ZS317. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 564 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 694 m² |
| Total | 564 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 564 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 694 m² |
| Total locaux | 564 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CARRE DE TREFLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325186377
- SIRET
- 32518637700025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Autres dossiers de GAEC LE CARRE DE TREFLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519018H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |