Permis de construire Locaux N° 08519013H0012

Permis de construire à Rocheservière pour 5 114 m² de locaux - Route De Vieillevigne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 08519013H0012

Demandeur

ORCAB

Cette page présente le permis de construire n° 08519013H0012, délivré le 17 septembre 2013 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Vieillevigne, Rocheservière (85620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORCAB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en bureaux, 4 942 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE149P, ZE4P, ZE3P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 710 m²

Surface existante avant

7 855 m²

Surface créée

5 114 m²

Variation nette

+4 961 m²

Surface totale après

12 816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/05/2015
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Rocheservière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE149P ZE4P ZE3P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 855 m² 4 961 m² 153 m² 0 m² 153 m² 4 961 m² 12 816 m²
Total 7 855 m² 4 961 m² 153 m² 0 m² 153 m² 4 961 m² 12 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 668 m² 19 m² 153 m² 0 m² 0 m² 172 m² 840 m²
Entrepôt 7 187 m² 4 942 m² 0 m² 0 m² 153 m² 4 789 m² 11 976 m²
Total locaux 7 855 m² 4 961 m² 153 m² 0 m² 153 m² 4 961 m² 12 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
419864400
SIRET
41986440000033
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
ROCHESERVIERE (85620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519013H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 31/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vieillevigne, Rocheservière (85620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORCAB et accordé le 17 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519013H0012, instruit par la commune de Rocheservière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rocheservière

Autres types d'autorisations à Rocheservière