Permis de construire à Rocheservière pour 12 816 m² de locaux - Route De Vieillevigne
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 septembre 2013 · Dossier PC n° 08519013H0012 · Demandeur : ORCAB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08519013H0012, délivré le 17 septembre 2013 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Vieillevigne, Rocheservière (85620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ORCAB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² de bureaux, 4 942 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE149P, ZE4P, ZE3P.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rocheservière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 855 m² | 4 961 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 4 961 m² | 12 816 m² |
| Total | 7 855 m² | 4 961 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 4 961 m² | 12 816 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 668 m² | 19 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 840 m² |
| Entrepôts | 7 187 m² | 4 942 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 4 789 m² | 11 976 m² |
| Total locaux | 7 855 m² | 4 961 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 4 961 m² | 12 816 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519013H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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