Permis de construire n° 08519018H0022 à Rocheservière pour 527 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 08519018H0022
Demandeur
GAEC LE CARRE DE TREFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519018H0022, délivré le 20 décembre 2018 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bellevue. Le projet est porté par GAEC LE CARRE DE TREFLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR87. L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 591 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 3 118 m² |
| Total | 2 591 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 3 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 591 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 3 118 m² |
| Total locaux | 2 591 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 3 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CARRE DE TREFLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325186377
- SIRET
- 32518637700025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Autres dossiers de GAEC LE CARRE DE TREFLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519018H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |