Permis de construire Locaux N° 08518224P0015

Permis de construire n° 08518224P0015 à Pouzauges pour 507 m² de locaux, Le Champ de la Grange

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 08518224P0015

Demandeur

LES BUTTES FROIDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518224P0015, délivré le 27 novembre 2024 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Champ de la Grange. LES BUTTES FROIDES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 507 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 96 060 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2024, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 296, A 375, A 408. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 060 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2025. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/11/2024
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 296 A 375 A 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 96 060 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 507 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total locaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES BUTTES FROIDES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Pouzauges. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

LES BUTTES FROIDES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
317217743
SIRET
31721774300010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1979
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518224P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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