Permis de construire Locaux N° 08518219P0022

Permis de construire n° 08518219P0022 à Pouzauges pour 237 m² de locaux, rue Charles Largeteau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 08518219P0022

Demandeur

COMMUNE DE POUZAUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518219P0022 a été délivré le 26 août 2019 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue Charles Largeteau. La demande émane de COMMUNE DE POUZAUGES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 550 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 116, AL 161. Sur la même voie, rue Charles Largeteau, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 550 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/08/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 116 AL 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 550 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 237 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 857 m² à 1 002 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 857 m² 237 m² 0 m² 92 m² 0 m² 145 m² 1 002 m²
Total 857 m² 237 m² 0 m² 92 m² 0 m² 145 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 857 m² 237 m² 0 m² 92 m² 0 m² 145 m² 1 002 m²
Total locaux 857 m² 237 m² 0 m² 92 m² 0 m² 145 m² 1 002 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE POUZAUGES, dont l'adresse déclarée est à Pouzauges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE POUZAUGES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501823
SIRET
21850182300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
POUZAUGES (85700)

Autres dossiers de COMMUNE DE POUZAUGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518219P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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