Permis de construire n° 08518219P0022 à Pouzauges pour 237 m² de locaux, rue Charles Largeteau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PC n° 08518219P0022
Demandeur
COMMUNE DE POUZAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518219P0022 a été délivré le 26 août 2019 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue Charles Largeteau. La demande émane de COMMUNE DE POUZAUGES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 550 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 116, AL 161. Sur la même voie, rue Charles Largeteau, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 237 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 857 m² à 1 002 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 857 m² | 237 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 145 m² | 1 002 m² |
| Total | 857 m² | 237 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 145 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 857 m² | 237 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 145 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 857 m² | 237 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 145 m² | 1 002 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE POUZAUGES, dont l'adresse déclarée est à Pouzauges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE POUZAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501823
- SIRET
- 21850182300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUZAUGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518219P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Largeteau à Pouzauges (85700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles Largeteau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.