Permis de construire Locaux N° 08518220P0005

Permis de construire n° 08518220P0005 à Pouzauges pour 2 m² de locaux, rue de Milette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 08518220P0005

Demandeur

COMMUNE DE POUZAUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518220P0005 a été délivré le 19 mai 2020 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de Milette. Le projet est porté par COMMUNE DE POUZAUGES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 297 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 375. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Milette, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 297 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 24 297 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 169 m² à 170 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 2 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 170 m²
Total 169 m² 2 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 169 m² 2 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 170 m²
Total locaux 169 m² 2 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE POUZAUGES, dont l'adresse déclarée est à Pouzauges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE POUZAUGES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501823
SIRET
21850182300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
POUZAUGES (85700)

Autres dossiers de COMMUNE DE POUZAUGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518220P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur la même parcelle AD 375 à Pouzauges (85700)

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Permis de construire sur la même voie, rue de Milette à Pouzauges (85700)

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