Déclaration préalable Locaux N° 08518224P0081

Déclaration préalable n° 08518224P0081 à Pouzauges pour 20 m² de locaux, 35 Rue Charles Largeteau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier DP n° 08518224P0081

Demandeur

MCN DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08518224P0081 a été accordée le 15 mai 2024, pour un projet situé 35 Rue Charles Largeteau. La demande émane de MCN DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 473 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/05/2024
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2024

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCN DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533184107
SIRET
53318410700019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518224P0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 473 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue Charles Largeteau, à Pouzauges (85700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MCN DISTRIBUTION et accordé le 15 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518224P0081, déposé en mairie de Pouzauges.

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