Permis de construire à Pouzauges pour 63 m² de logement - La Petite Fourniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 08518219P0018
Demandeur
SENY
Cette page présente le permis de construire n° 08518219P0018, délivré le 24 juillet 2019 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Fourniere, Pouzauges (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SENY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 7 jours
Durée du chantier
4 mois 8 jours
Délai total
11 mois 16 jours
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 78 m² | 0 m² | 63 m² | 15 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849103130
- SIRET
- 84910313000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518219P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |