Déclaration préalable n° 08518220P0144 à Pouzauges pour 36 m² de locaux, Rue Charles Largeteau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier DP n° 08518220P0144
Demandeur
SOC VINCIDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 octobre 2020 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08518220P0144 porte sur un projet situé Rue Charles Largeteau. Le demandeur déclaré est SOC VINCIDIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO175, AO183, AO228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 977 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 013 m² |
| Total | 11 977 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 977 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 013 m² |
| Total locaux | 11 977 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC VINCIDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337823710
- SIRET
- 33782371000039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de SOC VINCIDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518220P0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |