Déclaration préalable n° 08518220P0144 à Pouzauges pour 36 m² de locaux, rue Charles Largeteau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier DP n° 08518220P0144
Demandeur
SOC VINCIDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 octobre 2020 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08518220P0144 porte sur un projet situé rue Charles Largeteau. SOC VINCIDIS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 622 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 175, AO 183, AO 228. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Charles Largeteau, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 622 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 977 m² à 12 013 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 977 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 013 m² |
| Total | 11 977 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 977 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 013 m² |
| Total locaux | 11 977 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC VINCIDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pouzauges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC VINCIDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337823710
- SIRET
- 33782371000039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de SOC VINCIDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518220P0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 175, AO 183, AO 228 à Pouzauges (85700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Largeteau à Pouzauges (85700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles Largeteau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.