Permis de construire Locaux N° 08518222P0019

Permis de construire n° 08518222P0019 à Pouzauges pour 23 m² de locaux, rue de Millette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 08518222P0019

Demandeur

COMMUNE DE POUZAUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518222P0019 a été délivré le 12 octobre 2022 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de Millette. COMMUNE DE POUZAUGES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 969 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 326. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 969 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

29/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2024

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 969 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 152 m² à 1 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 152 m² 23 m² 0 m² 11 m² 0 m² 12 m² 1 164 m²
Total 1 152 m² 23 m² 0 m² 11 m² 0 m² 12 m² 1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 152 m² 23 m² 0 m² 11 m² 0 m² 12 m² 1 164 m²
Total locaux 1 152 m² 23 m² 0 m² 11 m² 0 m² 12 m² 1 164 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE POUZAUGES, dont l'adresse déclarée est à Pouzauges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE POUZAUGES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501823
SIRET
21850182300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
POUZAUGES (85700)

Autres dossiers de COMMUNE DE POUZAUGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518222P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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