Déclaration préalable Locaux N° 08518219P0037

Déclaration préalable n° 08518219P0037 à Pouzauges pour 4 m² de locaux, 5 rue Joachim Rouault

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier DP n° 08518219P0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08518219P0037 a été accordée le 12 avril 2019 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 rue Joachim Rouault.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 121 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2019, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 153. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Joachim Rouault, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/04/2019
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 121 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 194 m² à 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 198 m²
Total 194 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 198 m²
Total locaux 194 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518219P0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Joachim Rouault à Pouzauges (85700)

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