Permis de construire Logement N° 08518218P0048

Permis de construire n° 08518218P0048 à Pouzauges pour 278 m² de logement, La Petite Barre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 08518218P0048

Demandeur

GAEC CAPRI BOV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518218P0048 a été délivré le 18 mars 2019 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Barre. GAEC CAPRI BOV est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 12 167 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 192 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1023. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 167 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2019
2
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 12 167 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire et 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 192 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 192 m² parmi les 301 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 301 m² à 317 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 192 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 301 m² 0 m² 0 m² 70 m² 192 m² -262 m² 39 m²
Total 301 m² 86 m² 192 m² 70 m² 192 m² 16 m² 317 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC CAPRI BOV, dont l'adresse déclarée est à Pouzauges. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC CAPRI BOV

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
404965782
SIRET
40496578200018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518218P0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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