Permis de construire Locaux N° 08518212H0056

Permis de construire n° 08518212H0056 à Pouzauges pour 503 m² de locaux, rue Charles Largeteau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 08518212H0056

Demandeur

SOC VINCIDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518212H0056 a été délivré le 26 juillet 2013 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Charles Largeteau. SOC VINCIDIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 915 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2013, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 176P, AO 129, AO 218. Sur la même voie, rue Charles Largeteau, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 915 m²

Surface existante avant

11 457 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

11 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

11/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2013

Localisation du projet à Pouzauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 176P AO 129 AO 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 915 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 503 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 11 457 m² à 11 960 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 457 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 11 960 m²
Total 11 457 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 11 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 457 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 11 960 m²
Total locaux 11 457 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 11 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC VINCIDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pouzauges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC VINCIDIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337823710
SIRET
33782371000039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
POUZAUGES (85700)

Autres dossiers de SOC VINCIDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518212H0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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