Permis de construire Locaux N° 0851622500020

Permis de construire n° 0851622500020 à Rives-d'Autise pour 1 204 m² de locaux, Rue De Roussette Nieul-Sur-L'autise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0851622500020

Demandeur

LES FIEFS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Roussette Nieul-Sur-L'autise, le permis de construire n° 0851622500020 a été délivré le 1 juin 2026 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LES FIEFS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR31, YR32, YR33. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-d'Autise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 292 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

1 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-d'Autise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR31 YR32 YR33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nieul-Sur-L'autise

Territoires administratifs

Commune
Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
Total 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
Total locaux 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FIEFS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
391328770
SIRET
39132877000022
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
RIVES-D'AUTISE (85240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851622500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 292 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Roussette Nieul-Sur-L'autise, à Rives-d'Autise (85240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FIEFS et accordé le 1 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851622500020, déposé en mairie de Rives-d'Autise.

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