Déclaration préalable n° 0851622600025 à Rives-d'Autise pour 41 m² de locaux, 3 Rue Des Vignes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier DP n° 0851622600025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0851622600025, accordée le 7 juillet 2026 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Des Vignes.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-d'Autise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 133 m² |
| Total | 92 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- XANTON-CHASSENON (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851622600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |