Permis de construire n° 08516216F0010 à Rives-d'Autise pour 128 m² de locaux, 50 rue Pierre Brisson
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 08516216F0010
Demandeur
LES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516216F0010 a été délivré le 5 avril 2017 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 50 rue Pierre Brisson. LES PEUPLIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 662 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YP 21. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Brisson, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 662 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 80 m² d'entrepôt et 48 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 418 m² à 521 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 128 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 103 m² | 521 m² |
| Total | 418 m² | 128 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 103 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 418 m² | 128 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 103 m² | 521 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 72 m² |
| dont Entrepôt | 394 m² | 80 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 55 m² | 449 m² |
| Total locaux | 418 m² | 128 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 103 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PEUPLIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Nieul-sur-L'autise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES PEUPLIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490317609
- SIRET
- 49031760900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NIEUL-SUR-L'AUTISE (85240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516216F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Brisson à Rives-d'Autise (85240)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre Brisson depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.