Permis de construire n° 08516216F0010 à Rives-d'Autise pour 128 m² de locaux, 50 Rue Pierre Brisson
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 08516216F0010
Demandeur
LES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue Pierre Brisson, le permis de construire n° 08516216F0010 a été délivré le 5 avril 2017 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire). LES PEUPLIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-d'Autise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 128 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 103 m² | 521 m² |
| Total | 418 m² | 128 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 103 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 418 m² | 128 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 103 m² | 521 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 72 m² |
| dont Entrepôt | 394 m² | 80 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 55 m² | 449 m² |
| Total locaux | 418 m² | 128 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 103 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PEUPLIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490317609
- SIRET
- 49031760900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIEUL SUR L'AUTISE (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516216F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |