Permis de construire n° 08516817F0001 à Rives-d'Autise pour 31 m² de locaux, 105 rue de la Gare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 08516817F0001
Demandeur
TENNIS CLUB VENDEE SEVRE AUTISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516817F0001, délivré le 7 juillet 2017 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 105 rue de la Gare. TENNIS CLUB VENDEE SEVRE AUTISE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 550 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2017, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 119, ZN 120. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85420 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 824 m² à 1 855 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 824 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 855 m² |
| Total | 1 824 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 824 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 855 m² |
| Total locaux | 1 824 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 855 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TENNIS CLUB VENDEE SEVRE AUTISE, une association déclarée basée à Oulmes. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TENNIS CLUB VENDEE SEVRE AUTISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 823235817
- SIRET
- 82323581700017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- OULMES (85420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516817F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 119, ZN 120 à Rives-d'Autise (85240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Rives-d'Autise (85240)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.