Permis de construire n° 08516217F0003 à Rives-d'Autise pour 602 m² de locaux, Le Moulin Augereau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 08516217F0003
Demandeur
GAEC M2D
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2017 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516217F0003 porte sur un projet situé Le Moulin Augereau. GAEC M2D figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YR2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-d'Autise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 842 m² |
| Total | 1 240 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 842 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC M2D
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494541824
- SIRET
- 49454182400020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NIEUL-SUR-L'AUTISE (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516217F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |