Permis de construire n° 08516217F0003 à Rives-d'Autise pour 602 m² de locaux, Le Moulin Augereau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 08516217F0003
Demandeur
GAEC M2D
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2017 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516217F0003 porte sur un projet situé Le Moulin Augereau. GAEC M2D est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 500 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle YR 2. Le catalogue recense 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 602 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 240 m² à 1 842 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 842 m² |
| Total | 1 240 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 842 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC M2D, dont l'adresse déclarée est à Nieul-sur-L'autise. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC M2D
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494541824
- SIRET
- 49454182400020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NIEUL-SUR-L'AUTISE (85240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516217F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |