Permis de construire n° 08516216F0007 à Rives-d'Autise pour 2 012 m² de locaux, Chemin Rural De L'usine A
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 08516216F0007
Demandeur
LIMOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2016 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516216F0007 porte sur un projet situé Chemin Rural De L'usine A. LIMOGES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 012 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE305, ZY47, ZY39. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-d'Autise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
| Total | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIMOGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811200435
- SIRET
- 81120043500014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NIEUL-SUR-L'AUTISE (85240)
Autres dossiers de LIMOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516216F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |