Permis de construire Logement N° 08516817F0002

Permis de construire n° 08516817F0002 à Rives-d'Autise pour 135 m² de logement, rue de la Thibie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 08516817F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2017 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516817F0002 porte sur un projet situé rue de la Thibie.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 652 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 59. La voie, rue de la Thibie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

652 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/06/2019
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2019

Localisation du projet à Rives-d'Autise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-d'Autise Code postal 85420 Identifiant INSEE 85162
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 652 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENCE (83520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516817F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 25/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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