Permis de construire n° 08516218F0003 à Rives-d'Autise pour 3 800 m² de locaux, Chemin De La Chaume - Le F
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 08516218F0003
Demandeur
LIMOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516218F0003 a été délivré le 14 mai 2018 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Chaume - Le F. Le demandeur déclaré est LIMOGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-d'Autise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 800 m² | 3 800 m² |
| Total | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 800 m² | 3 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 800 m² | 3 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 800 m² | 3 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIMOGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811200435
- SIRET
- 81120043500014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NIEUL SUR L'AUTISE (85240)
Autres dossiers de LIMOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516218F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |