Permis de construire n° 08516222F0003 à Rives-d'Autise pour 744 m² de locaux, 3 Rue De L'huilerie Nieul-Sur-L'autise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2022
Dossier PC n° 08516222F0003
Demandeur
L'HUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De L'huilerie Nieul-Sur-L'autise, le permis de construire n° 08516222F0003 a été délivré le 11 juin 2022 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par L'HUILERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY47, ZY48, AE167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-d'Autise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nieul-Sur-L'autise
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 744 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 717 m² | 1 103 m² |
| Total | 386 m² | 744 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 717 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 386 m² | 744 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 717 m² | 1 103 m² |
| Total locaux | 386 m² | 744 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 717 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HUILERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412404600
- SIRET
- 41240460000030
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- RIVES D'AUTISE (85240)
Autres dossiers de L'HUILERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516222F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |