Permis de construire Locaux N° 0851622500012

Permis de construire n° 0851622500012 à Rives-d'Autise pour 703 m² de locaux, chemin de la Chaume Le Fie Denant

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2026

Dossier PC n° 0851622500012

Demandeur

LIMOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851622500012 a été délivré le 10 janvier 2026 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé chemin de la Chaume Le Fie Denant. LIMOGES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 15 046 m², le programme représente 703 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 104. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 046 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-d'Autise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Denant

Territoires administratifs

Commune
Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 046 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 703 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Total 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Total locaux 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIMOGES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Rives-D'autise. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LIMOGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
811200435
SIRET
81120043500014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2015
Localisation
RIVES-D'AUTISE (85240)

Autres dossiers de LIMOGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851622500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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