À Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516222F0001 a été délivré le 19 juillet 2022, pour un projet situé rue de l'Abbaye Nieul sur l'Autize.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 046 m², le programme représente 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 359, AI 360, AI 362. La voie, rue de l'Abbaye, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 046 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/07/2022

Autorisation

19/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives-d'Autise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 359 AI 360 AI 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nieul Sur L'autize

Territoires administratifs

Commune: Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 046 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU (85200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516222F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	19/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Abbaye à Rives-d'Autise (85240)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Abbaye depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08516215F0002 Locaux Terminé

10 rue de l'Abbaye

Rives-d'Autise (85240)

Diminution sans transformation

06/05/2015 67 m² SDP COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE

PC n°08516213F0005 Logement Terminé

44 rue de l'Abbaye

Rives-d'Autise (85240)

Transformation avec diminution

06/06/2013 112 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rives-d'Autise

PC n°08516221F0027 Logement Terminé

115 rue de la Gare Oulmes

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 143 m² SDP

PC n°08516222F0002 Locaux Autorisé

25 rue de la Gare Oulmes

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

11 juin 2022 192 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

PC n°08516222F0003 Locaux Autorisé

3 rue de l'Huilerie nieul-sur-l'Autise

Rives-d'Autise (85240)

Extension sans transformation

11 juin 2022 744 m² SDP L'HUILERIE

PC n°08516222F0008 Logement Commencé

rue de la Maladrie Oulmes

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

22 déc. 2022 108 m² SDP

DP n°08516222F0050 Locaux Autorisé

Le Pre de Seigle

Rives-d'Autise (85240)

Nouvelle construction

06 janv. 2023 1 536 m² SDP EARL SIMON

PC n°08516222F0010 Logement Commencé

La Sabliere Nieul sur l'Autise

Rives-d'Autise (85240)

Extension sans transformation

14 janv. 2023 62 m² SDP

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