Permis de construire n° 08516816F0001 à Rives-d'Autise pour 103 m² de locaux, 277 route de Fontenay Le Gravier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 08516816F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516816F0001 a été délivré le 16 février 2016 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 277 route de Fontenay Le Gravier.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 96 007 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 8, ZM 35, ZM 36. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Fontenay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gravier
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85420 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 96 007 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 661 m² à 764 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 764 m² |
| Total | 661 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 661 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 764 m² |
| Total locaux | 661 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OULMES (85420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516816F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZM 8, ZM 35, ZM 36 à Rives-d'Autise (85240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, route de Fontenay à Rives-d'Autise (85240)
L’autre dossier recensé route de Fontenay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.