Permis de construire n° 08516816F0001 à Rives-d'Autise pour 103 m² de locaux, 277 Rte De Fontenay Le Gravier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 08516816F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516816F0001 a été délivré le 16 février 2016 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 277 Rte De Fontenay Le Gravier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM8, ZM35, ZM36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-d'Autise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gravier
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85420 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 764 m² |
| Total | 661 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 661 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 764 m² |
| Total locaux | 661 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OULMES (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516816F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |