Permis de construire n° 08516123A0006 à Nieul-le-Dolent pour 267 m² de logement et locaux, 30 Rue De Lattre De Tassigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 08516123A0006
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516123A0006 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé 30 Rue De Lattre De Tassigny. Le projet est porté par COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 32 m² d'habitation et 235 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC125, AC133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Dolent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Nieul-le-Dolent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Locaux | 160 m² | 235 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 196 m² | 356 m² |
| Total | 160 m² | 267 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 228 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 235 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 196 m² | 356 m² |
| Total locaux | 160 m² | 235 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 196 m² | 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501617
- SIRET
- 21850161700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIEUL-LE-DOLENT (85430)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516123A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |