Retour aux permis de construire de Nieul-le-Dolent

Permis de construire Locaux N° 08516122A0001

Permis de construire à Nieul-le-Dolent pour 776 m² de locaux - 46 Rue Des Chenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 692 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue Des Chenes, Nieul-le-Dolent (85430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT et accordé le 20 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516122A0001, instruit par la commune de Nieul-le-Dolent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 08516122A0001

Demandeur

COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08516122A0001, délivré le 20 avril 2022 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 Rue Des Chenes, Nieul-le-Dolent (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC126, AC211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 692 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2022

Chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC126 AC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	796 m²	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	1 572 m²
Total	796 m²	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	796 m²	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	1 572 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501617
SIRET: 21850161700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIEUL-LE-DOLENT (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516122A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 692 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue Des Chenes, Nieul-le-Dolent (85430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUL-LE-DOLENT et accordé le 20 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516122A0001, instruit par la commune de Nieul-le-Dolent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nieul-le-Dolent

PC n°0851612600013 Logement Autorisé

4 Impasse Jean-Jacques Rousseau

Nieul-le-Dolent (85430)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 97 m² SDP

PC n°0851612600008 Logement Autorisé

11 Rue Montesquieu

Nieul-le-Dolent (85430)

Nouvelle construction

16 mars 2026 132 m² SDP

PC n°0851612600009 Logement Commencé

9 Rue Montesquieu

Nieul-le-Dolent (85430)

Nouvelle construction

13 mars 2026 78 m² SDP

PC n°0851612600006 Logement Autorisé

8 Rue Voltaire

Nieul-le-Dolent (85430)

Nouvelle construction

05 mars 2026 146 m² SDP

PC n°0851612600003 Logement Autorisé

3 Bis Place Du Champ De Foire

Nieul-le-Dolent (85430)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 60 m² SDP

PC n°0851612600004 Logement Autorisé

14 Rue Voltaire

Nieul-le-Dolent (85430)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nieul-le-Dolent

Permis d'aménager à Nieul-le-Dolent

8 autorisations

Permis de démolir à Nieul-le-Dolent

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nieul-le-Dolent

Autres types d'autorisations à Nieul-le-Dolent

Caractéristiques du projet