Permis de construire n° 08516122A0002 à Nieul-le-Dolent pour 35 m² de locaux, 1 Rue De Lattre De Tassigny Espace Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 février 2022
Dossier PC n° 08516122A0002
Demandeur
SALOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516122A0002 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2022, pour un projet situé 1 Rue De Lattre De Tassigny Espace Clemenceau. La demande émane de SALOMA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB346. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-le-Dolent.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nieul-le-Dolent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Clemenceau
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 175 m² |
| Total | 140 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 175 m² |
| Total locaux | 140 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALOMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897889499
- SIRET
- 89788949900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIEUL LE DOLENT (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516122A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |