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Permis de construire Locaux N° 08516122A0002

Permis de construire à Nieul-le-Dolent pour 35 m² de locaux - 1 Rue De Lattre De Tassigny Espace Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Lattre De Tassigny Espace Clemenceau, Nieul-le-Dolent (85430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALOMA et accordé le 15 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516122A0002, instruit par la commune de Nieul-le-Dolent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 08516122A0002

Demandeur

SALOMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08516122A0002, délivré le 15 février 2022 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De Lattre De Tassigny Espace Clemenceau, Nieul-le-Dolent (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALOMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Clemenceau

Territoire administratif

Commune: Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	175 m²
Total	140 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	175 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALOMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897889499
SIRET: 89788949900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIEUL LE DOLENT (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516122A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Lattre De Tassigny Espace Clemenceau, Nieul-le-Dolent (85430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALOMA et accordé le 15 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516122A0002, instruit par la commune de Nieul-le-Dolent.

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